APPLICATION D'UN TESTAMENT ABSURDE
2014-02-06

Une femme perd son mari en 1994 et décède à son tour en 2008, laissant pour régler la succession un testament olographe… daté du 24 janvier 1990, lequel évoque essentiellement le cas de la survie de son mari ! La Cour de cassation considère que c’est par une appréciation souveraine que la cour d’appel a estimé que « la situation née du rapprochement entre les deux clauses litigieuses, fût-elle inexplicable et absurde, ne créait pas une ambiguïté rendant nécessaire l’interprétation du testament » (Cass. 1e civ., 20 nov. 2013, n° 12-19.516).

La position des magistrats vise au respect des dernières volontés du disposant… quand bien même ces dernières seraient plus qu’étonnantes ; est-il besoin de préciser toute l’attention qui doit en conséquence être portée à la rédaction du testament ?

Connexion GENERALI
2014-02-05

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